CLI-60581A - Formulaire de présence à une audience (version anglaise)

Le formulaire CLI-60581A - Présence à une audience (version anglaise) est utilisé suite à la signification d’une demande de garde ou d’autorisation de soins visant un usager. Il doit être signé par l’usager, dans la mesure du possible, et/ou par un membre de l’équipe clinique/administrative, dans la langue parlée de l’usager et transmis au Service des affaires juridiques, le plus tôt possible, avant la date et heure de l’audience.