CLI-60608 Formulaire - Information pour l'obtention d'une ordonnance de garde en établissement ou de garde provisoire en vue d'une évaluation psychiatrique

Le formulaire CLI-60608 - Information pour l’obtention d’une ordonnance de garde en établissement est utilisé pour toute demande de garde provisoire ou de garde en établissement visant un usager. Il doit être rempli par un membre de l’équipe clinique/administrative et transmis au Service des affaires juridiques accompagné des documents pertinents pour la préparation d’une demande de garde en vue d’obtenir une ordonnance.