Rapports de déclaration d'incident ou d'accident pour les périodes financières

18 mai 2023

Le Service de prévention, promotion et mieux-être au travail (PPMET) vous rappelle qu'il y a une date limite mensuelle pour acheminer vos rapports de déclaration d'incident ou d'accident.

En vertu de la procédure administrative Déclaration et enquête des événements accidentels et des situations à risque pour le personnel, vous avez l'obligation de réaliser une enquête et de transmettre les formulaires au PPMET à l'adresse suivante : ssmet.prevention.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.

Dates limites

  • Le 27 janvier sera la date limite pour acheminer vos documents, pour la fin de la période 11.
  • Le 24 février sera la date limite pour acheminer vos documents, pour la fin de la période 12.
  • Le 31 mars sera la date limite pour acheminer vos documents, pour la fin de la période 13.

Types d'événements

Pour les événements graves, le délai est de 24 à 48 heures. Un événement grave survient lorsque la personne doit reçevoir des soins de santé dans l'immédiat. 

Pour les autres événements, le délai est fixé à 10 jours.

Advenant l'une des situations suivantes, le service de Prévention, promotion et mieux-être au travail doit immédiatement être informé afin d’aviser la CNESST, selon les modalités définies à l’article 62 de la LSST : 

  • Le décès du travailleur;
  • La perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage ou un traumatisme important;
  • Des blessures qui empêcheront plusieurs travailleurs d'accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable;
  • Des dommages matériels de 150 000 $ et plus. 

Pour ces situations, les lieux doivent demeurer inchangés pour le temps de l’enquête de l’inspecteur, sauf pour empêcher une aggravation des effets de l’événement ou si l’inspecteur autorise un changement. 

Procédure

Nous vous recommandons de prendre connaissance de la procédure sous l'onglet : Je déclare une situation à risque ou un accident de travail - Procédure déclaration et enquête des événements accidentels et des situations à risque pour le personnel sur cette page.

Questions?

Pour toute question, veuillez adresser votre demande ici : ssmet.prevention.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.

Voyez le calendrier 2023-2024

Vous pouvez voir ou imprimer le calendrier.


Service de prévention, promotion et mieux-être au travail (PPMET)

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Direction:
DQEPE