Rapports de déclaration incident/accident concernant un usager pour la période 13

Quoi? La période 13 s'est terminée le 31 mars 2025.

À faire? Acheminer le plus rapidement possible, selon la procédure en place dans votre installation, les rapports de déclaration d'incident ou d'accident AH-223 complétés pour la période 13. Pour les installations où la déclaration est faite de façon électronique, assurez-vous que toutes les informations requises soient soumises. 

Date limite? Le vendredi 17 avril 2025, soit 2 semaines suivant la fin de la période.

Rappel : la déclaration d'un incident ou d'un accident concernant un usager se fait avec le formulaire électronique dans le SISSS.

Vous éprouvez des difficultés à vous connecter avec votre mot de passe? Consultez la note de service.

Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)