Rappel au travail des salariés de l’accréditation APTS
À compter du 28 janvier, les personnes salariées de la catégorie 4 (APTS) qui seront rappelées au travail pour effectuer un quart en temps supplémentaire alors qu’elles avaient quitté l’établissement et qu’elles n’étaient pas en service de garde recevront, pour chaque rappel, une indemnité de transport équivalente à une heure au taux simple.
Cette nouvelle application fait suite à une décision arbitrale avec le syndicat APTS rendue l’automne dernier.
Conditions
Certaines conditions sont requises afin d’avoir droit à l’indemnité de transport :
- La personne salariée ne doit pas être en service de garde;
- Le quart de travail en temps supplémentaire ne doit pas être effectué immédiatement avant ou après le quart de travail régulier de la personne salariée.
Les employés en situation de rappel au travail et qui ne sont pas en service de garde devront utiliser la prime
# 1 - Heure de transport TS afin d’ajouter l’indemnité de déplacement équivalente à une heure à leur relevé de présence.
En savoir plus
Les détails sur l'application de cette prime se trouvent dans un pense-bête qui suit cette note de service.
Vous pouvez également consulter la section «Temps supplémentaire» de la page intranet du service de l’administration du personnel, de la rémunération, des avantages sociaux et des systèmes d’information de gestion.
Pour toute information complémentaire ou question en lien avec ce sujet, communiquez avec votre gestionnaire.
Direction des ressources humaines et du développement organisationnel (DRHDO)