Politique sur la prise de photos, vidéos et enregistrements sonores par les usagers et les visiteurs
Personne ne veut être filmé à son insu. Il en va du droit à la vie privée et à la dignité. On doit aviser et obtenir le consentement des personnes que l’on prend en photo, en vidéo et même pour un enregistrement sonore.
Pour les intervenants et les médecins : Il existe une Politique sur la prise de photos, vidéos et enregistrement sonores par les usagers et les visiteurs qui vise entre autres à :
- Permettre la prise d’enregistrements par les usagers lorsqu’une telle pratique est significative pour eux au plan affectif ou utile pour la bonne prestation de soins.
- S’assurer que vous puissiez exercer vos fonctions dans un contexte propice à favoriser :
- les meilleures pratiques cliniques;
- le respect des droits des intervenants et des usagers;
- une communication et des relations saines avec les usagers et les visiteurs;
- l’établissement et le maintien d’un lien de confiance entre les usagers, les visiteurs et les intervenants;
- un climat de travail épanouissant.
En résumé
Un usager, sa famille ou un visiteur souhaite vous prendre en photo, en vidéo ou enregistrer vos propos?
Vous avez le droit de demander à quoi va servir l’enregistrement et où il sera diffusé. Vous avez le choix de répondre ceci :
| OUI | Si vous acceptez : vous pouvez donner votre consentement verbal ou donner votre consentement écrit en utilisant le formulaire joint à l’annexe de la politique. Il est bien important de vérifier le lieu où sera enregistré le contenu (corridor versus espace réservé aux soins, présence d’autres personnes? etc.) |
| OUI, MAIS... |
Vous avez le droit de faire un compromis : ex. : on peut me voir, mais seulement de dos ou de côté, etc. Remplir le formulaire joint à l'annexe de la politique pour s’assurer que les conditions sont respectées. |
| NON |
Vous avez le droit de refuser en expliquant le motif du refus. Si votre choix n’est pas respecté :
|
| Il ne me l’a pas demandé… |
Vous pouvez décider que c’est correct. Vous pouvez vous opposer et opter pour l’un des choix plus haut dans la case du NON. |
Si le litige demeure : Soumettre une demande d’analyse au Service des affaires juridiques afin de connaître les recours possibles.
Pour en savoir plus : Politique sur la prise de photos, vidéos et enregistrements sonores par les usagers et les visiteurs
Pour les usagers : Il existe une panoplie de formulaire de consentement, la plupart clinique, mais nous avons aussi le formulaire de Consentement - utilisation de photographie - médias sociaux, intranet, etc. (aussi à remplir pour le personnel et les médecins lorsque nécessaire).