Aménagement de temps de travail - horaire 7/7 : ententes pour les professionnelles en soins de la catégorie 1

1 mars 2024

Les parties se sont entendues pour reconduire l’aménagement d’horaire de travail 7/7 pour la période estivale. Une entente a été conclue entre l’employeur et le syndicat des professionnelles en soins de la catégorie 1 (FIQ) le 1er mars 2024.

Cette entente offre deux possibilités d’aménagement d’horaire de travail 7/7 sur une base volontaire qui on l’espère, permettra de répondre aux différents besoins en matière de ressources humaines et qui favorisera la conciliation travail-vie personnelle des professionnelles de cette catégorie.

Vous êtes un professionnel en soins de la catégorie 1 (FIQ)? Cette section est pour vous 👇

Quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à moi?

AMÉNAGEMENTS D’HORAIRES DE TRAVAIL       

Entente applicable pour la période estivale 2024

Voici la possibilité d’aménagement d’horaire de travail supplémentaire qui s’offre à vous pour la période estivale :

  • Horaire de travail 7/7 pour la période estivale
    • Bloc de huit (8) semaines du 16 juin au 10 août 2024
    • Bloc de douze (12) semaines 16 juin au 7 septembre 2024 

HORAIRE DE TRAVAIL 7/7

À qui s’adresse l’horaire de travail 7/7?

L’horaire 7/7 s’adresse à l’ensemble des professionnelles en soins à temps partiel et temps complet de la catégorie 1 qui ont minimalement entre dix (10) et quinze (15) jours de vacances en banque et qui travaillent dans un centre d’activités qui offre des services la fin de semaine.

La personne salariée se prévalant déjà d'un aménagement de temps de travail n'est pas admissible a l'aménagement d'horaire 7/7.

En quoi consiste l’horaire 7/7?

La salariée est appelée à travailler sept (7) jours consécutifs et aura sept (7) jours de congés continus qui sont soit des jours de congés annuels fractionnés, des congés hebdomadaires ou des congés fériés ou fériés compensatoires, des congés pour motif personnel ou un congé de nuit.

Étant une employée à temps partiel, dois-je offrir une prestation à temps complet?

Oui, la salariée à temps partiel doit offrir une prestation à temps complet pour la période du 31 mars 2024 au 12 octobre 2024. Celle-ci se verra offrir un surcroît pour cette période lui donnant la possibilité d’avoir un statut à temps complet temporaire et bénéficiant ainsi des avantages reliés à un temps complet (ex : fériés, maladie etc.).

Comment adhérer à cet horaire 7/7?

Vous devez le signifier par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet, auprès de votre gestionnaire au plus tard le 15 mars 2024, à 16 heures.

Est-ce que je dois obligatoirement émettre mes préférences pour la période normale du congé annuel?

Oui, vous devez obligatoirement faire votre choix de vacances. Pour les salariées ayant choisi le bloc de huit (8) semaines, un choix de deux (2) semaines consécutives est obligatoire. Pour les salariées ayant choisi le bloc de douze (12) semaines, un choix de trois semaines consécutives ou de deux semaines consécutives et un autre choix pour la troisième semaine est obligatoire.

Est-ce que la séquence habituelle de fins de semaine sera maintenue?

Dans la mesure du possible, la séquence habituelle de fins de semaine sera maintenue. Il est toutefois possible, en fonction des besoins du centre d’activités, que cette séquence en soit modifiée. Pour ce faire, l’employeur procède par volontariat.

Quelle est la durée de l’horaire 7/7?

L’horaire 7/7 est d’une durée de huit (8) semaines consécutives débutant le 16 juin 2024 au 10 août 2024 ou de douze (12) semaines consécutives débutant la semaine du 16 juin 2024 pour se terminer la semaine du 7 septembre 2024.

Est-ce que je peux me désister de l’horaire 7/7 au cours de la période estivale?

Non, vous devez vous engager pour toute la période soit du 16 juin 2024 au 10 août 2024 ou du 16 juin 2024 au 7 septembre 2024.

Qu’arrive-t-il avec mes vacances qui sont prévues au calendrier de vacances annuelles?

La salariée qui obtient un horaire 7/7 ne pourra pas bénéficier de son choix de vacances exprimé et autorisé au calendrier de vacances même si ce choix est en dehors de la période de l'horaire 7/7. Par conséquent, ses vacances ainsi retirées ne pourront être offertes aux autres salariées.

Est-ce que je peux demander à mon supérieur immédiat de me prévaloir des semaines de vacances retirées du calendrier de vacances pour les salariées ayant obtenu l’aménagement d’horaire de travail 7/7?

Non, aucune semaine de vacances retirées du calendrier ne sera offerte aux salariées qui en feront la demande. Le quota de vacances sera ajusté en conséquence. 

Formulaire 

Formulaire-aménagement d'horaire de travail

Vous avez des questions? 

Référez-vous à votre gestionnaire.


 Direction des ressources humaines et du développement organisationnel (DRHDO)

Article
Direction:
DRHDO