Règlement et guide divulgation des accidents

19 août 2025
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Règlement et guide divulgation des accidents
La révision de ces documents d'encadrement fait suite à une non-conformité observée lors de la visite d’Agrément Canada en mars 2023, concernant la Pratique organisationnelle requise (POR) sur la divulgation des incidents liés à la sécurité des usagers. Par ailleurs, nous avons profité de cette révision pour ajuster la modalité du sondage associé au processus de divulgation, une démarche également nécessaire pour assurer la conformité à un des critères.
Date:
19 août 2025
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Communiqué et Note de service
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DQEPE