SIED – Fin de la période de transition vers un bulletin de décès (SP-3) numérique

Une période de transition permettant la complétion du bulletin de décès (SP-3) en version papier était permise jusqu’au 20 octobre 2022, inclusivement, et ce, de façon exceptionnelle. Après cette date, aucune copie papier ne peut être envoyée aux organismes externes (Directeur de l’état civil et l’Institut de la statistique du Québec).