REG-10008 Règlement sur les règles de fonctionnement du comité immobilisation et environnement
26 août 2022
REG-10008 Règlement sur les règles de fonctionnement du comité immobilisation et environnement
Le présent document a pour but de déterminer les règles de fonctionnement du comité immobilisation et environnement constitué par le conseil d’administration de l’Établissement.
Date:
26 août 2022
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Règle et règlement
Conseil et comité:
- Conseil d’administration
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DG et DACJP