REG-10180 Règlement de révision annuelle de la répartition des lits en centre hospitalier
11 février 2020
REG-10180 Règlement de révision annuelle de la répartition des lits en centre hospitalier
En vertu des dispositions de la LSSS et de son Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements, le conseil d’administration doit adopter un règlement sur la révision annuelle de la répartition des lits en centre hospitalier.
Date:
11 février 2020
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Règle et règlement
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQEPE