REG-10282 Règlement sur la détermination des critères d’admission, de sortie définitive et des politiques de transfert des bénéficiaires

23 octobre 2023
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REG-10282 Règlement sur la détermination des critères d’admission, de sortie définitive et des politiques de transfert des bénéficiaires
Ce règlement porte sur la détermination des critères d'admission et de sortie définitive, ainsi que des politiques de transfert des bénéficiaires.Il s'adresse principalement au personnel en centre hospitalier.Des modifications ont été faites en lien avec l'heure de congé des patients.
Date:
23 octobre 2023
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Règle et règlement
Conseil et comité:
  • Conseil d’administration
  • Comité des usagers
  • Comité de direction
Composante:
  • CISSSMO
  • Suroît
  • Jardins-Roussillon
  • Haut-Saint-Laurent
Direction:
  • DSPEM
Installation:
  • Hôpital du Suroît
  • Hôpital Barrie Memorial / Barrie Memorial Hospital
  • Hôpital Anna-Laberge