Rappel complétion rapport d’examen médical (état de santé) M-28 et transmission d’informations à la SAAQ
12 décembre 2023
Rappel complétion rapport d’examen médical (état de santé) M-28 et transmission d’informations à la SAAQ
La DSIEU et la DSMREU aimeraient faire un rappel concernant les différents types de formulaires pouvant être complétés selon le champ d’exercice des professionnels afin de transmettre de l’information à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous trouverez sur le site internet de la SAAQ les formulaires dynamiques à compléter. Il y a, entre autres, le rapport d’un examen médical (M-28), le rapport d’examen visuel (M- 5), une déclaration d’inaptitude à conduire un véhicule routier (DI) et les demandes de vignette de stationnement : https://saaq.gouv.qc.ca/en/extranet-sante/sante-conducteurs/formulaires
Date:
12 décembre 2023
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DSIEU
- DSMREU