PRO-10392 Gestion du dossier usager de la ressource au départ ou décès de l’usager

La direction des services de soutien à domicile et de gériatrie (ci-après DSSADG) du Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (ci-après CISSSMO) a conclu des ententes avec des ressources intermédiaires et ressources de type familial (ci-après ressources) pour l’hébergement de sa clientèle en perte d’autonomie.Ces ressources colligent de nombreux renseignements concernant chacun des usagers qui lui sont confiés dans le cadre de leur prestation de services. Cette procédure permet de baliser et d’encadrer, en conformité avec les dispositions législatives en vigueur, le processus de conservation et d’archivage des dossiers d’usager détenus par les ressources au départ ou au décès des usagers hébergés.Elle énonce les règles et modalités permettant d’assurer l’accessibilité, le respect de la confidentialité, la protection de ces renseignements et la conservation de l’information. Lorsque l’usager est hébergé dans une ressource, le dossier de l’usager conservé à la ressource est sous la responsabilité partagée de l’établissement et de la ressource. Au départ de l’usager, le dossier de l’usager conservé à la ressource devient partie intégrante du dossier de l’usager de l’établissement.Les documents relatifs aux contrats avec les ressources sont conservés par la direction de la logistique. Les documents en lien avec le paiement des ressources sont conservés par la direction des finances.