PRO-10388 Les allocations spéciales pour enfants (ASE) à la Direction des programmes Déficiences
13 décembre 2024

PRO-10388 Les allocations spéciales pour enfants (ASE) à la Direction des programmes Déficiences
La Direction des programmes Déficiences (DPD) peut demander à recevoir les allocations spéciales pour enfants(ASE) du gouvernement du Canada pour les usagers mineurs hébergés sous leur responsabilité financière. L’ASEest un versement mensuel non imposable, émis pour un enfant qui : est âgé de moins de 18 ans, résidephysiquement au Canada et est à la charge d’un organisme. La prestation mensuelle de l'ASE correspond auversement maximal de l'allocation canadienne pour enfants auquel s'ajoute la prestation pour enfants handicapés,si l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Date:
13 décembre 2024
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Politique et procédure
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DPD
- DRF
Documents associés
Titre | Date | Volet | Type | Composante | Direction | Fichier |
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Feuillet-Allocations spéciales pour enfants-Hébergement-Français | 13-12-2024 | Administratif | Bulletin d'information | CISSSMO | DPD | |
Feuillet-Allocations spéciales pour enfants -Hébergement-Anglais | 13-12-2024 | Administratif | Bulletin d'information | CISSSMO | DPD |