PRA-DL-10055_Réclamation des frais reliés au transport et à l'hébergement dans les cas électifs

13 novembre 2026
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PRA-DL-10055_Réclamation des frais reliés au transport et à l'hébergement dans les cas électifs
Ce processus précise les critères d’admissibilité, les modalités de remboursement et les démarches à suivre pour une demande d’aide financière liée à un déplacement pour des soins électifs à l’extérieur de la région.
Date:
13 novembre 2026
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Processus
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DL

Documents associés

TitreDateVoletTypeComposanteDirectionFichier
13-11-2026Administratif
Formulaire
CISSSMO
DL
01-11-2023Administratif
Politique et procédure
CISSSMO
DL