POL-10372 Gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
1 juin 2026
POL-10372 Gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
La présente politique vise à mettre en œuvre les principes et responsabilités énoncés à la Politique-cadre de Santé Québec sur l'accès à l'information et la gouvernance des renseignements personnels.
Date:
1 juin 2026
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Politique et procédure
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQIPE