Obligations légales et consentement aux soins

Il aborde les **conditions de validité du consentement**, la **détermination de l’aptitude d’une personne à consentir**, les **exceptions en cas d’urgence ou de refus catégorique**, ainsi que le **processus de consentement substitué** pour les personnes inaptes. Le document met également en lumière les droits des patients, notamment celui de refuser un traitement, et fournit un guide décisionnel pour les professionnels confrontés à des cas complexes.