Délai des demandes de remboursement

1 novembre 2024
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Délai des demandes de remboursement
Afin d'assurer une saine gestion financière, le CISSS de la Montérégie-Ouest vous rappelle que les délais des demandes de remboursement des dépenses et des facturations de la part des partenaires RI et RTF doivent respecter les ententes nationales et collectives associées à votre entente contractuelle.Conséquemment, aucune demande de remboursement en dehors du délai prescrit ne pourra être effectuée.
Date:
1 novembre 2024
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DPD
  • DPSMD
  • DSSADG