Hôpital du Suroît et médecins ayant des privilèges au Suroît - Retour du dossier aux archives

L’établissement, plus précisément le service des archives, assure la garde et le contrôle juridique du dossier-usager, tout en assurant la confidentialité du contenu. Il veille à ce que tous les documents y soient présents et accessibles afin de faciliter la continuité des soins et services. Il prend les mesures nécessaires afin qu’ils ne fassent pas l’objet de falsification, substitution ou vol. Dans ce contexte, les dossiers physiques doivent obligatoirement retourner au service des archives.