NDS - Partage des renseignements de santé et de services sociaux
5 novembre 2024
NDS - Partage des renseignements de santé et de services sociaux
La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, modifie considérablement les principes encadrant la protection, l'utilisation et la communication des renseignements de santé et de services sociaux.
Date:
5 novembre 2024
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Avis(MED)
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DPSCS
Document associé
| Titre | Date | Volet | Type | Composante | Direction | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|
CLI-60264 Partage de renseignements de santé et de services sociaux inter-organismes | 05-11-2024 | Administratif | OIPI, OC et formulaires(MED) | CISSSMO | DPSCS |