Modification temporaire de la procédure de traitement des litiges

Dans le cadre de la clôture de l'année financière, le service de l'entreposage et de la distribution de la DL procédera à des ajustements temporaires dans la gestion des litiges. Voir les changements qui seront mis en place à compter du 17 mars 2025 dans la note de service ci-jointe.