Nouvelle modalité de rémunération pour les interventions à distance durant une période de disponibilité

Cette note de service s’adresse aux personnes salariées de la catégorie 4 (APTS) et à leurs gestionnaires. Elle vise à clarifier les modalités de rémunération lors d’un rappel au travail à partir du domicile pendant une période de disponibilité, en particulier à la suite d’un changement de pratique qui a pris effet le 14 juin 2026.