REG-10205 Règlement sur les critères d’accès à l’hébergement en famille d’accueil (RTF) pour les enfants présentant une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme et détermination des politiques de transfert
8 juillet 2020
REG-10205 Règlement sur les critères d’accès à l’hébergement en famille d’accueil (RTF) pour les enfants présentant une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme et détermination des politiques de transfert
Date:
8 juillet 2020
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Règle et règlement
Composante:
- CISSSMO
- SRSOR
- CRDITED-ME
Direction:
- DPD