Info-Qualité_DSPuMonteregie Cadre législatif

Certaines lois encadrent le travail fait en santé publique, notamment, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), la Loi sur la santé publique (LSP), la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé (Loi 10). Parmi celles-ci, en voici trois qui permettent de mieux comprendre le cadre législatif entourant la santé publique.