Utilisation du formulaire Demande de réclamation pour bris ou perte d’effets personnels (usagers) en version anglaise
16 novembre 2022
Utilisation du formulaire Demande de réclamation pour bris ou perte d’effets personnels (usagers) en version anglaise
Ce formulaire est utilisé pour les usagers ou leurs proches afin d’adresser une demande de remboursement à l’établissement suite à un bris ou une perte de leurs effets personnels survenu lors d’une prestation de soins et de services. Ce formulaire peut être distribué en anglais que sur demande de l’usager ou de son proche, à l’exception des installations désignées.
Date:
16 novembre 2022
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQEPE
Document associé
Titre | Date | Volet | Type | Composante | Direction | Fichier |
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PRO-10097-ANNEXE I Demande de réclamation pour bris ou perte d'effets personnels - Version anglaise 9 documents associés | 15-11-2022 | Administratif | Politique et procédure | CISSSMO | DQEPE |