ADM-DSMSSS-10010 Déclaration d’antécédents judiciaires - Service du bénévolat
17 mars 2026
ADM-DSMSSS-10010 Déclaration d’antécédents judiciaires - Service du bénévolat
Formulaire de consentement à la vérification des antécédents judiciaires à remplir pour chaque candidat bénévole. Ce formulaire doit être accompagné d'une pièce d'identité valide.
92 Ko-docx
Date:
17 mars 2026
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Formulaire
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DSMSSS