Entrée en vigueur de l’arrêté ministériel 2026-015 – Nouvelles obligations en matière d’approvisionnement

Le 23 juillet 2026, l’arrêté ministériel 2026-015 entrera en vigueur et remplacera l’arrêté 2024-023. Cet arrêté oblige les établissements relevant de la responsabilité de la ministre de la Santé, incluant Santé Québec, à recourir au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) pour l’acquisition de certains biens et services spécialisés visés par des regroupements d’achats obligatoires. Voir la note de service ci-jointe pour plus de détails.