Directive - entente accord d'exploitation immobilière
19 septembre 2018
Directive - entente accord d'exploitation immobilière
Lignes directrices à suivre pour respecter les accords d'exploitation en vigueur avec les Fondations (propriétaires des immeubles)
Date:
19 septembre 2018
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Guide
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DRF