PRO-10391 Gestion des réclamations pour bris de biens personnels appartenant à un employé, un stagiaire ou un bénévole

Le CISSS de la Montérégie-Ouest reconnaît qu’il doit, de manière complémentaire aux indemnités prévues par laLoi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et aux protections d’assurance dont il se dote,prévoir les conditions de réparation ou de remplacement de biens personnels appartenant à un employé, stagiaireou bénévole, détruits ou endommagés dans le cadre de ses fonctions.La mise en oeuvre de cette procédure s’inscrit dans un principe visant à favoriser le maintien d’un climat de travailsain et sécuritaire.