Note de service - Demande création dossier P-Permanent

18 février 2026
note-de-service-demande-creation-dossier-permanent
Note de service - Demande création dossier P-Permanent
Pour les Centres locaux de services communautaires (CLSC) du Suroît, veuillez noter que seuls les membres du service des archives peuvent faire la création d’un dossier permanent ou sont ne mesure de convertir un dossier temporaire en permanent. Merci de prendre connaissance de la note de service à cet effet.
Date:
18 février 2026
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Avis
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DPSCS