Autorisation de Santé Québec pour modifications de contrat passant au-delà du seuil d’appel d’offres public

Nous souhaitons porter à votre attention une mesure importante. Celle-ci vise à améliorer nos mécanismes de contrôle et de conformité, notamment en ce qui concerne les modifications contractuelles. Elle s’applique en particulier aux contrats initialement sous le seuil d’appel d’offres public, mais dont la valeur dépasse ce seuil à la suite d’une dépense supplémentaire. Voir la note de service ci-jointe pour plus de détails.