Prélèvement d’échantillons de sang à la demande d’un policier lors d’un soupçon de conduite avec les capacités affaiblies (CAPAF)
9 juillet 2024
Prélèvement d’échantillons de sang à la demande d’un policier lors d’un soupçon de conduite avec les capacités affaiblies (CAPAF)
(2024-07)
Date:
9 juillet 2024
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Avis(MED)
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DSIEU