Rapport synthèse de l'évaluation de la conformité des politiques d'établissement pour lutter contre la maltraitance

Le présent rapport concerne l’évaluation des politiques d’établissements ayant été adoptées. Cette évaluation avait comme objectives répondre aux questions suivantes : Les exigences de la Loi sont-elles respectées dans les politiques d’établissement? Quels éléments de la Loi ont été omis et quels éléments non obligatoires ont été privilégiés?