Constat d’infraction – Ville de Salaberry-de-Valleyfield
11 décembre 2018
Constat d’infraction – Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Veuillez prendre note qu’à partir du lundi 17 décembre 2018, des constats d’infraction pourront être donnés à tout véhicule garé dans les stationnements de l’Hôpital du Suroît ainsi que ceux du Centre d’hébergement Docteur-Aimé-Leduc qui ne respecte pas la réglementation municipale en vigueur. Ultérieurement, d’autres installations du CISSS de la Montérégie-Ouest sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield s’ajouteront à cette nouvelle mesure.
Date:
11 décembre 2018
Auteur:
DST
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DST
Installation:
- Hôpital du Suroît
- CHSLD Docteur-Aimé-Leduc
Document associé
Titre | Date | Volet | Type | Composante | Direction | Fichier |
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POL-10019 Politique sur la gestion des parcs de stationnement 2 documents associés | 22-03-2018 | Administratif | Politique et procédure | CISSSMO | DST |