REG-10085 Conflits d’intérêts du président-directeur général adjoint, des hors-cadres, des cadres, du personnel et des professionnels qui exercent dans l’établissement
8 mai 2018
REG-10085 Conflits d’intérêts du président-directeur général adjoint, des hors-cadres, des cadres, du personnel et des professionnels qui exercent dans l’établissement
Règlement concernant les conflits d’intérêts du président-directeur général adjoint, des hors-cadres, des cadres, du personnel et des professionnels qui exercent dans l’établissement
Date:
8 mai 2018
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Règle et règlement
Conseil et comité:
- Conseil d’administration
Composante:
- CISSSMO