Rappel des obligations en lien avec la déclaration des incidents-accidents pour les usagers hébergés - Pour les responsables RI-RTF

11 décembre 2023
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Rappel des obligations en lien avec la déclaration des incidents-accidents pour les usagers hébergés - Pour les responsables RI-RTF
Les responsables des RI-RTF et milieux substituts hébergeant des usagers desservis par la Direction des programmes Déficiences La Direction des programmes Déficiences procède à une analyse rigoureuse des déclarations d’incidents-accidents qui impliquent un usager hébergé de manière continue. Cette analyse permet de mettre en lumière un besoin de rappel des obligations en matière de déclaration de ces incidents afin d’assurer la prestation de services sécuritaires et de qualité pour nos usagers.
Date:
11 décembre 2023
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DPD

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