ADM-DPSCS-10000 Demande de destruction de documents inclus au calendrier de conservation

1 décembre 2024
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ADM-DPSCS-10000 Demande de destruction de documents inclus au calendrier de conservation
Avant de détruire vos documents, vous devez remplir ce formulaire pour avoir l'approbation du service de gestion documentaire.
Date:
1 décembre 2024
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Formulaire
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DPSCS