PRO-10389 Annexe II Rapport annuel de l'exploitant d'une installation de traitement de déchets biomédicaux
3 avril 2024
PRO-10389 Annexe II Rapport annuel de l'exploitant d'une installation de traitement de déchets biomédicaux
Rapport annuel de l’exploitant d’une installation de traitement de déchets biomédicaux hors du lieu de leur production, d’une installation d’entreposage de déchets biomédicaux hors du lieu de leur production ou d’un systèmede transport de déchet biomédicaux selon l'article 15 du Règlement sur les déchets biomédicaux.
Date:
3 avril 2024
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Politique et procédure
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DST
Installation:
- Centre adm. St-Jean-Baptiste
Document associé
| Titre | Date | Volet | Type | Composante | Direction | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|
PRO-10389 Gestion des déchets biomédicaux, pharmaceutiques dangereux, cytotoxiques et non dangereux 3 documents associés | 03-04-2024 | Clinique | Politique et procédure | CISSSMO | DST |