PRO-10265 Procédure d’enquête administrative dans une ressource intermédiaire (RI) ou une ressource de type familial (RTF)

14 décembre 2021
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PRO-10265 Procédure d’enquête administrative dans une ressource intermédiaire (RI) ou une ressource de type familial (RTF)
Cette procédure vise à définir les étapes d’exécution d’une enquête administrative auprès des ressources hébergeant des usagers.
Date:
14 décembre 2021
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Politique et procédure
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DQEPE

Document associé

TitreDateVoletTypeComposanteDirectionFichier
14-12-2021Administratif
Politique et procédure
CISSSMO
DQEPE