Règlements de département

Dernière mise à jour : 1er décembre 2023

Règlements de département

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), tous les départements médicaux doivent détenir et diffuser des règlements qui ont pour objet de déterminer l’organisation du département et ses règles de fonctionnement. Ils prévoient : 

1. La mission du département; les objectifs et les valeurs du département, en y incluant l’accès, la pertinence et la qualité des soins.
2. Les responsabilités du chef de département et de service.
3. Les responsabilités des membres actifs, associés et conseil du département.
4. L’organisation et le fonctionnement du département, incluant les modalités relatives à la garde; et les activités attendues des membres du département.
5. Le processus de sélection des candidats en vue d’une nomination au sein du département.
6. La procédure applicable aux réunions du département.
7. Les sanctions applicables au non-respect du présent règlement.

• Règlement sur l'organisation et le fonctionnement du département de médecine générale.
• Règlement sur l'organisation et le fonctionnement du département d'anesthésiologie.
• Règlement sur l'organisation et le fonctionnement du département d'imagerie médicale.
• Règlement sur l'organisation et le fonctionnement du département de pédiatrie.
• Règlement de l'organisation et du fonctionnement du département de chirurgie.
• Règlement sur l'organisation et le fonctionnement du département de psychiatrie.
• Règlement sur l'organisation et le fonctionnement du département d'obstétrique-gynécologie.
• Règlement sur l'organisation et le fonctionnement du département de médecine urgence.
• Règlement sur l'organisation et le fonctionnement du département de médecine spécialisée.  

Direction des services professionnels et de l’enseignement médical (DSPEM)