Rapports de déclaration d'incident ou d'accident pour la période 9

Quoi? La période 9 s'est terminée le 3 janvier 2025.

À faire : Acheminer le plus rapidement possible, selon la procédure en place dans votre installation, les rapports de déclaration d'incident ou d'accident AH-223 complétés pour la période 9. Pour les installations où la déclaration est faite de façon électronique, assurez-vous que toutes les informations requises soient soumises. 

Date limite : Le vendredi 3 janvier 2025, soit 2 semaines suivant la fin de la période.

Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)