Propriété intellectuelle 101

25 juillet 2025

Vous avez déjà pris une photo? Créé un personnage? Publié un article? Félicitations! Vous (ou votre employeur si c'est dans le cadre de votre travail) êtes maintenant créateur ou créatrice de propriété intellectuelle et protégé par le droit d’auteur.

Saviez-vous que le terme « propriété intellectuelle » est plus large que juste le droit d’auteur? Il s'agit d'un type de protection qui inclut aussi le droit des brevets, le droit des marques, les secrets commerciaux, etc.

Citation des sources

La citation des sources et les références ne sont pas mentionnées explicitement dans les lois entourant la propriété intellectuelle, mais elles sont étroitement liées. La citation des sources, l’inclusion de références et le crédit aux créateurs originaux, même si vous avez la permission d’utiliser leurs contenus, sont des éléments essentiels. Surtout en santé et services sociaux où la rigueur, la transparence et la responsabilité sont prioritaires.

Ceci inclut également la mention et la transparence sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Questions-réponses

Le droit d’auteur est celui qu’on croise le plus souvent au travail dès qu’on utilise ou partage des textes, images, vidéos et divers contenus créés par d’autres.

Voici un questions-réponses qui vous aidera à y voir plus clair.

Est-ce que je peux utiliser une image trouvée sur Google?

Pas automatiquement. La plupart des images en ligne sont protégées par le droit d’auteur, mais il existe des plateformes avec des images libres de droits qui peuvent être utilisées sans frais (ex. Pixabay) et d’autres avec crédit au créateur (ex. Unsplash).

Est-ce que je peux apposer notre logo sur un document fait par un autre établissement?

Non. Même si le document est en accès libre, il appartient à l’établissement qui l’a produit. Ajouter notre logo donne l’impression que notre organisation est l’auteure ou la co-auteure, ce qui peut être problématique. Partagez plutôt le document tel quel en mentionnant clairement la source. Si vous souhaitez l’adapter ou le modifier, demandez la permission à l’établissement-créateur.

Est-ce que je peux partager un article PDF avec mes collègues?

Ça dépend du droit de diffusion. Un article trouvé dans une base de données payante (comme celles accessibles via la bibliothèque CISSSMO) est souvent sous licence. Partagez le lien vers l’article plutôt que le fichier lui-même; ces ressources sont accessibles à l'ensemble de notre organisation.

Est-ce que je dois citer même si je reformule avec mes mots?

Oui. Le fait de reformuler n’enlève pas l’obligation de reconnaître la source de l’idée ou de l’information.

Quoi faire quand on utilise l’intelligence artificielle pour nous aider dans la préparation d’un document?

Miser sur la transparence! Notez comment vous avez utilisé l’intelligence artificielle. Est-ce pour la structure? Ou bien la correction de la grammaire et l’orthographe? Il est aussi important de noter quand on inclut des images générées par l’intelligence artificielle. Tout comme une citation, notez-le en dessous de la photo.

À qui puis-je poser mes questions de droits d’auteur et propriété intellectuelle?

Le service de bibliothèques du CISSSMO est un excellent point de départ! Envoyez-nous vos questions via notre formulaire de demande de service.

Sources

Liste des ressources ayant été consultées pour le contenu de cet article

Bureau du droit d’auteur, Université Laval. (2024). Guide du droit d’auteur, de l’utilisation de l’œuvre d’autrui et autres considérations juridiques relatives aux activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval (Version 2.0) [PDF]. Université Laval. Consulté 14 juillet 2025, à l’adresse https://www.bda.ulaval.ca/wp-content/uploads/guide-juridique-droit-auteur_2024.pdf

Bureau du droit d’auteur, Université Laval. (2024). L’intelligence artificielle. Consulté 14 juillet 2025, à l’adresse https://www.bda.ulaval.ca/intelligence-artificielle/

Concordia University. (2024). Copyright overview. Consulté 14 juillet 2025, à l’adresse https://library.concordia.ca/copyright/overview.html

Copibec. (2021). Abécédaire de la propriété intellectuelle — Par Copyrightlaws — Copibec. Consulté 14 juillet 2025, à l’adresse https://www.copibec.ca/fr/nouvelle/400/abecedaire-de-la-propriete-intellectuelle-par-copyrightlaws


Direction de la recherche, de l’innovation et de l’apprentissage (DRIA)

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