Nouvelle directive sur l’utilisation d’une autre langue que le français pour le RSSS
La Charte de la langue française (CLF) fait du français la langue officielle du Québec. En vertu de cette loi, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) utilisent la langue française de façon exemplaire dans toutes leurs activités, sauf exceptions prévues par la CLF.
Veuillez noter que des modifications ont été apportées à la Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française (Directive RSSS) à des fins de clarification.
En effet, cette nouvelle directive, émise le 23 septembre, remplace celle datée du 18 juillet dernier. Le deuxième volet de la Directive RSSS révisée (dispositions administratives) sera diffusé dans un deuxième temps (date à déterminer), remplaçant alors entièrement celle du 18 juillet.
Parmi les modifications effectuées, cette dernière a été scindée en deux volets, à savoir :
- Volet soins et services de santé et services sociaux, destiné à l’usage du personnel de terrain qui transige avec les usagers. Ce volet est accompagné d’un aide-mémoire, afin d’en faciliter l’utilisation.
- Volet administratif, pour toute question relative aux contrats, à la recherche, à l’affichage, etc.
Pour toute question en lien avec l’application de la directive, l’aide-mémoire ou l’accès en langue anglaise, veuillez communiquer avec Karissa Clayberg, APPR, Programme d’accès en langue anglaise : karissa-ann.clayberg.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Direction des communications et des affaires publiques (DirComm)