L'importance de respecter la vie privée de tous les usagers
Si vous apprenez qu’un collègue, un membre de votre famille, un ami, une connaissance, un ancien patient, une personne célèbre ou ayant fait l’objet d’un événement dans la communauté ou dans les médias reçoit des soins et services dans un de nos établissements, vous devez respecter sa vie privée, comme celle de tous les usagers.
Vous êtes directement impliqué dans les soins et services d'une personne?
- Accédez uniquement aux renseignements personnels qui concernent la raison pour laquelle vous êtes impliqué dans les soins et services;
- Partagez l’information la concernant uniquement avec les personnes impliquées dans les soins et services;
- Protégez sa vie privée en ne partageant aucune information avec d’autres personnes, y compris votre famille, vos amis et vos collègues de travail.
Vous n'êtes pas directement impliqué dans les soins d'une personne?
- N'accédez pas à son dossier médical ni aux informations concernant son état de santé;
- Ne vous rendez pas à son lieu de soin, à moins qu’elle ne vous le demande personnellement;
- Ne demandez pas de l’information aux personnes impliquées dans ses soins et services;
- Ne partagez pas de l’information la concernant avec d'autres personnes, y compris votre famille, vos amis et vos collègues de travail.
Confidentialité
Toute personne œuvrant au sein de l’établissement est tenue à la confidentialité. Les intervenants du CISSS de la Montérégie-Ouest ne doivent accéder qu’aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et cet accès doit prendre fin lorsque l’intervention ou l’épisode de soins et de services cesse.
Le dossier d’un usager pour lequel l’intervenant ne réalise pas de soins et de services ne peut être consulté par ce dernier. Cela s’applique aux informations de toute nature : coordonnées, feuille de route, agenda, étiquette, registre des activités ponctuelles, etc., portées à sa connaissance et qui concernent la vie privée et l’identité des usagers.
À moins que vous ayez besoin de ces informations dans le cadre de votre travail, l’accès aux renseignements personnels pour toute autre raison que les soins et services peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement et à un recours auprès de votre ordre professionnel.
Accès à l'information
Il est strictement interdit de consulter votre propre dossier, celui de votre enfant, d'un proche ou de tout autre membre de votre famille, à moins que les conditions précédemment décrites ne soient remplies. Toute consultation non autorisée est traitée comme un bris de confidentialité.
Pour obtenir l'accès à votre dossier, celui de votre enfant ou d'un membre de votre famille dont vous avez la charge, vous devez soumettre une demande d'accès à l'information auprès du service des archives de votre établissement.
Nous devons protéger les données de nos usagers et signaler toute pratique qui contrevient à cette responsabilité.
Pour toute information concernant la protection des renseignements personnels, contactez le Service de la protection des renseignements personnels au prp.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca ou le service des archives de votre installation
Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)