Dès le 1er décembre : nouveau seuil d’achat pour les contrats d’approvisionnement

Avec l’arrivée de Santé Québec, les contrats d’approvisionnement d’une valeur de 33 400 $ et plus devront faire l’objet d’un appel d’offres public à compter du 1er décembre 2024.

Tel qu’énoncé sur le site Web du Secrétariat du Conseil, dans la section Les contrats au gouvernement, « Le contrat d’approvisionnement comprend les contrats d’achat ou de location de biens meubles, lesquels peuvent inclure les frais d’installation, de fonctionnement ou d’entretien des biens. Le contrat de crédit-bail est assimilé à un contrat d’approvisionnement. »

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N’hésitez pas à communiquer avec la Direction de la logistique ou avec l’équipe de la gestion contractuelle à gestion.contractuelle.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca pour toute question.

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Direction de la logistique (DL)