Déploiement de la carte d'assurance maladie avec le marqueur de genre X
L’accueil inclusif passe par l’ouverture à toutes différences, dont celles reliées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre. Il vise à rendre les milieux de soins plus inclusifs et sécuritaires, à fournir des soins adaptés et ainsi renforcer les capacités des personnes LGBTQ+ à s’affirmer. Nous pouvons toutes et tous y contribuer, et ce, par des gestes simples.
| C’est pourquoi le MSSS rendra disponible à partir du 10 octobre 2024 la carte d’assurance maladie avec le marqueur de genre X (CAM-X). Il est donc possible que des usagers se présentent avec cette carte. Jusqu’à présent, ce sont plus de 624 personnes qui ont fait la demande auprès de la RAMQ. |  |
Les points importants:
- La carte d’assurance maladie avec le marqueur X se répercute uniquement sur les activités d’enregistrement, d’inscription et d’admission de la personne usagère ou de validation de son identité.
- Aucune modification ne doit être faite dans les systèmes informatiques du réseau pour le moment.
- Le marqueur X s'applique aux usagers dont l'identité de genre est non binaire.
- L'ajout du X sur la CAM n'affecte pas le numéro d'assurance maladie (NAM) qui indique le sexe biologique de l’individu.
- Afin d’assurer la qualité et la planification des soins de santé, les professionnelles et professionnels de la santé continueront d’avoir accès à l’information concernant le sexe biologique.
Accueil inclusif
Le déploiement de la CAM-X dans le RSSS exigera une plus grande attention lors des activités d’enregistrement, d’inscription et d’admission de la personne usagère ou lors de la validation de l’identité de celle-ci.
- Favoriser un langage inclusif, neutre et non genré : accueillir toutes les personnes par un simple «Bonjour» ou une formule non genrée chaleureuse du type : «Bonjour, comment puis-je vous aider?»
- Faire preuve d’ouverture d’esprit : démontrer de l’écoute et s’adapter aux changements de notre société.
- Faire preuve d’empathie : se mettre à la place de l’autre pour saisir ce que la personne ressent et identifier ce qu’elle souhaite.
Nouveaux gestes administratifs
Vérifier si la personne a déjà un dossier dans l’établissement:
- La personne possède déjà un dossier -> Procéder comme d’habitude puisque les informations de la personne sont déjà inscrites au dossier.
- Adopter l’accueil inclusif.
La personne usagère n’a pas de dossier dans l’établissement:
- Vous devez créer un dossier et y inscrire manuellement le sexe (F ou M) en vous référant au numéro d’assurance maladie.
- Le marqueur X ne peut pas être saisi dans les systèmes d’information.
- Pour identifier le sexe biologique à partir du numéro de la carte, utilisez le mois de naissance (additionné de 50 pour le sexe féminin);
- Exemple: BOUF 9401 1419 = masculin | BOUF 9451 1419 = féminin (mois de naissance + 50)
Bracelet médical
- Pour des raisons d’incompatibilité technologique, il est actuellement impossible d’inscrire le marqueur de genre non binaire sur le bracelet médical. Pour le moment, le code alphanumérique du NAM y sera encore inscrit.
- L’implantation du marqueur X sur la CAM répond partiellement aux besoins exprimés par les personnes trans et non binaires. Il s’agit d’un premier pas vers un changement qui s’effectuera en plusieurs étapes.
Quoi faire si la personne non binaire n’a pas sa CAM-X?
Voici quelques situations qui peuvent se produire le temps que le changement soit compris et intégré par l’ensemble de la population :
- La personne n’a pas encore sa CAM-X et souhaite que son inscription soit réalisée en reconnaissant le marqueur de genre X;
- Un parent, accompagné de son adolescent de 14 ans, exige que le jeune soit inscrit comme non-binaire alors que la CAM ne possède pas le X.
Dans ces deux cas, comme dans d’autres situations, la personne qui n’a pas en main la CAM-X ne peut pas être inscrite comme telle dans les systèmes informatiques. Pour obtenir une CAM-X, la personne doit faire une demande de changement de genre auprès du Directeur de l’état civil (DEC) et s’adresser à la RAMQ par la suite.
L’accueil inclusif demeure l’attitude à adopter pour que la personne se sente respectée et reconnue, tout en favorisant un climat de confiance
Qui peut faire la demande d’une CAM X?
- Depuis juin 2022 (Projet de loi n◦2), les personnes trans et non binaires peuvent demander l’inscription, sur leur acte de naissance ou de décès, d’une mention de sexe qui correspond à leur identité de genre.
- Afin de pouvoir inscrire un X (non binaire) sur sa carte d’assurance maladie (CAM-X), une démarche préalable doit être complétée au Directeur de l’état civil (DEC).
- Une fois cette démarche finalisée, la personne usagère peut s’adresser à la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) pour demander une CAM-X.
Pour mieux comprendre la diversité sexuelle et l’identité de genre
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Le marqueur de genre X est utilisé par les personnes non binaires dont l’identité de genre se situe en dehors de la binarité homme-femme. Celles-ci peuvent s’identifier:
Le marqueur «X» représente la non-binarité et a la même valeur que les marqueurs «M» ou «F» qui évoquent les qualificatifs «masculin» et «féminin». |
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Plusieurs outils sont disponibles pour aider le personnel du réseau à adapter cette nouvelle modalité!
- Présentation PowerPoint sur le déploiement de la CAM-X : Comprendre le changement et favoriser un accueil inclusif;
- Aide-mémoire sur l'accueil inclusif et les gestes administratifs à poser : Un réseau inclusif et sensible à la diversité des genres;
- Une formation présentée par l'Institut national de santé publique du Québec sera disponible prochainement.
En continuité avec les valeurs organisationnelles de bienveillance, d’accessibilité et de qualité des soins, ces adaptations visent à rendre les milieux du RSSS ouverts et inclusifs pour toutes les personnes usagères, incluant celles de la diversité sexuelle et de la pluralité de genre.
Pour plus d’information, communiquez avec Gonzalo Carvajal, conseiller en Équité, Diversité et Inclusion (ÉDI): gonzalo.carvajal-rubio.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Pour toute information complémentaire, vous pouvez communiquer directement avec la direction responsable des orientations et de l'adaptation aux réalités de la diversité à cette adresse: dssgcoard@msss.gouv.qc.ca
Direction de la recherche, de l’innovation et de l’apprentissage (DRIA)
Direction des services professionnels et de l'enseignement médical (DSPEM)