Absences de courte durée : fin du billet du médecin obligatoire

Depuis le 1er janvier, un employé n'a pas à obtenir un billet médical lors de ses 3 premières périodes d’absence d’une durée de trois 3 journées consécutives ou moins prises sur une période de 12 mois. 

La période de 12 mois s’établit sur une base individuelle. Elle débute à compter de la première journée de la première période d’absence de chaque personne salariée. 

Lors d'une absence de courte durée (3 jours ou moins), l'employé a tout de même la responsabilité d'aviser son gestionnaire le plus rapidement possible. Il doit aussi donner les motifs (maladie ou accident) de cette absence.

Obligations familiales

De plus, quelles que soient les circonstances d’une absence pour obligations familiales (si sa durée n’excède pas 10 jours par année), il ne sera plus possible pour l’employeur d’exiger un certificat médical.

Toutefois, un employeur pourra exiger de la personne salariée un document attestant des motifs de l’absence, si les circonstances le justifient, pourvu qu’il ne s’agisse pas d’un certificat médical. Des exemples : une attestation de garderie fermée ou une facture de réparation du garage.

Bonnes pratiques de gestion

1) Référez-vous au PowerBI RH. Vous retrouverez en un coup d’œil les journées d’absence de l’ensemble des employés de votre équipe. Cela vous aidera à déterminer la période de référence pour chacun d’eux.

2) Gardez en note les journées d’absence de vos employés pour lesquelles vous avez entrepris de demander un document justificatif. 

3) Utilisez ou approuvez le bon code d’absence au relevé de présence. Évitez l’utilisation du code d’absence AANP (Absence autorisée non payée) qui ne doit pas être utilisé et qui ne peut être considéré dans l’analyse d’un dossier d’absentéisme. 

4) Pour toutes vos questions, communiquez avec votre partenaire d'affaires aux ressources humaines ou avec votre répondant attitré des secteurs spécialisés RH.

Direction des ressources humaines et du développement organisationnel (DRHDO)