Comité expert établissement

À la suite de l’arrivée des classificateurs en janvier 2024, une révision de leurs tâches, responsabilités et mandats a été effectuée. Dans le cadre de cette révision, il a été convenu que considérant leur responsabilité d’appliquer conformément les règlements, politiques et orientations ministérielles concernant l’instrument de classification en vigueur, ils seront dorénavant, pour la DPD, les membres officiels du Comité expert établissement.