Rapports de déclaration incident/accident concernant un usager pour la période 12
10 avril 2026
La période 12 s'étant terminée le 31 mars 2026, il est attendu que l'ensemble des déclarations des incidents et des accidents concernant les usagers survenus avant cette date soient acheminées d'ici le 17 avril 2026.
Nous vous remercions de votre collaboration.
Rappel : la déclaration d'un incident ou d'un accident concernant un usager se fait avec le formulaire électronique dans le SISSS.
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Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)
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DQIPE